mardi 22 février 2011

Bienvenue dans l'Etat d'urgence permanent

On apprend ,dans les colonnes d'El watan,par le Biais de Salima Tlemçani,alias Zineb Oubouchou,alias "La Générale"(en raison de ses liens avec le DRS) que le projet de texte portant levée de l'Etat d'urgence serait fin prêt.D'après les "sources crédibles" de S.T.(probablement l'officier traitant de la journaliste), "il est question d’instituer des dispositions qui permettent à l’armée de continuer à exercer le pouvoir de police en dirigeant et en coordonnant la lutte antiterroriste après l’abrogation du décret portant levée de l’état d’urgence qui, faut-il le préciser, lui donnait les prérogatives d’agir sur le terrain sans être requise par le Premier ministre à chaque fois qu’elle doit mener une opération antiterroriste. La levée de l’état d’urgence, sans un texte dans ce sens, implique le rappel de toutes les unités de l’ANP qui sont sur le terrain et le retour aux missions classiques de l’armée définies par la Constitution, à savoir la défense du territoire".En clair,cela signifie qu'il est question de promulguer des lois permettant à l'armée d'intervenir dans les opérations de maintien de l'ordre sans avoir à passer l'autorité civile incarnée par le premier ministre.
D'autre part,toujours selon El Watan,"Concernant les lois antiterroristes, nos sources affirment qu’elles existent déjà et sont contenues dans le code pénal.

«Les actes terroristes sont définis et punis par des amendements introduits dans le code pénal il y a des années. Il y a des différences entre les actes relevant du droit commun et ceux du terrorisme.
Il y a une différence dans le délai de garde à vue, les peines encourues sont plus lourdes, etc
".On avait(presque)oublié ce détail,à savoir que les dispositions antiterroristes d'exception introduites au début des années 90 ont été intégrées au Code pénal depuis quelques années.
En fin de compte,avec les nouvelles mesures accompagnant sa prochaine levée,on aura en quelque sorte un Etat d'urgence sans état d'urgence:possibilité de l'intervention de l'armée sans passer par l'autorité,maintien de tout le dispositif juridico-policier introduit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et qui pourrait ainsi être utilisé à tort et à travers surtout en l'absence d'un appareil judiciaire indépendant du pouvoir politique.
Finalement,oui c'est Nounou "la gaffe" Zerhouni, qui aura eu raison,l'Etat d'urgence ne sera pas levé,il passera simplement du statut de dispositif constitutionnel exceptionnel et fortement encadré à celui de régime permanent et ordinaire.

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